Conditions Générales de Vente – P’tit Bouchon

1. Identité du vendeur

Entreprise : Micro‑entreprise P’tit Bouchon Entrepreneure : Ingrid Brulin Adresse : 3 rue François Mitterrand, 76640 Terres de Caux, France SIRET : 521 466 441 00024 Email : contact@ptit-bouchon.com

 

2. Produits

Les articles vendus sont fabriqués à la main, en petites séries, par la créatrice. Chaque pièce peut présenter de légères variations dues au caractère artisanal. Les photos sont fidèles mais des différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. La micro‑entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

 

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.

 

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

 

6. Expédition & emballages recyclés

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les emballages utilisés sont recyclés : cartons récupérés (ex. commandes personnelles ou professionnelles), toujours propres, solides et adaptés. Chaque colis peut donc être différent, mais toujours propre, protégé et sécurisé.

 

7. Livraison

La livraison est assurée par les transporteurs indiqués (La Poste, Mondial Relay…). Les délais dépendent du transporteur. En cas de perte ou vol, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

 

8. Droit de rétractation – 14 jours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :

  • Produits personnalisés ou sur mesure

  • Produits utilisés, lavés ou détériorés par le client

 

9. Retours

Produit endommagé ou erreur du vendeur

→ Le vendeur prend en charge le retour et fournit l’étiquette de retour gratuite.

Changement d’avis / ne plaît plus

→ Le retour est à la charge du client. Le produit doit être renvoyé propre, non utilisé, non lavé, dans son état d’origine.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

 

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

  • des retards de livraison liés au transporteur,

  • des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit,

  • des informations erronées fournies par le client.

 

11. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à :

  • traiter les commandes,

  • expédier les colis,

  • communiquer avec le client.

Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander la suppression de ses données.

 

12. Propriété intellectuelle

Les photos, textes, créations et designs du site P’tit Bouchon sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.